3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de ThaiToMatch est :

Bruno Bocquillion — ThaiToMatch
Rue des Macralles 16, 6940 Durbuy, Belgique
N° d’entreprise : 0722.277.341
N° TVA : BE 0722.277.341
E-mail : webmaster@thaitomatch.com
Téléphone : +32 474 695683

2. Principes

ThaiToMatch applique les principes de finalité déterminée, minimisation, exactitude, limitation de conservation, sécurité et transparence.

Les données ne sont pas collectées simplement « au cas où ». Elles doivent être liées à une fonction, une obligation, une sécurité ou une finalité expliquée.

3. Catégories de données traitées

Selon l’utilisation du service, ThaiToMatch peut traiter :

Compte et authentification

• identifiant interne ;
• adresse e-mail et/ou numéro de téléphone lorsque requis ;
• informations techniques issues d’un fournisseur d’authentification ;
• sessions, dates de connexion et informations de sécurité.

Profil

• prénom ou nom d’affichage ;
• date de naissance ou âge ;
• langue ;
• pays ou localisation déclarée ;
• préférences de rencontre ou rôle dans le service ;
• description, centres d’intérêt et informations volontairement renseignées ;
• disponibilité ou volonté de voyager si cette fonction est utilisée.

Médias

• photos ;
• vidéo publique de présentation ;
• vidéo privée de vérification lorsque requise ;
• métadonnées techniques nécessaires au traitement des médias.

Interactions

• likes et autres actions de découverte ;
• demandes de Contact ;
• messages SmartChat ;
• états d’acceptation ou refus ;
• signalements et informations de sécurité ;
• préférences de notification.

Live et VideoCall

• informations nécessaires à l’établissement et à la sécurisation de la session ;
• flux audio/vidéo transmis techniquement en temps réel ;
• métadonnées de connexion ;
• consentements ou autorisations VideoCall ;
• chat Live, sous-titres ou transcriptions lorsque ces fonctions sont actives.

Traduction et transcription

• textes, fragments audio ou transcriptions nécessaires pour fournir la traduction, le sous-titrage ou la reconnaissance vocale demandés ;
• langue source et langue cible ;
• résultats de traduction.

Paiement

Lorsque des services payants sont activés :

• références de transaction ;
• produit acheté, montant, devise, date et statut ;
• informations nécessaires à la facturation et au remboursement.

Les données de carte bancaire sont normalement traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être stockées directement par ThaiToMatch.

Données techniques

• adresse IP ;
• type d’appareil et navigateur ;
• journaux de sécurité ;
• identifiants de session ;
• informations sur les erreurs et performances ;
• consentements cookies et préférences.

4. Données sensibles

Un service de rencontre peut traiter des informations qui révèlent ou permettent de déduire la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne. Selon la combinaison des informations de profil et de préférence de recherche — par exemple le genre déclaré et le genre recherché — certaines données peuvent relever des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD.

Lorsque ThaiToMatch s’appuie sur le consentement explicite pour traiter de telles données, ce consentement est demandé séparément des CGU, des cookies et du marketing, dans une action positive spécifique, claire et traçable. La preuve de la version acceptée, de la date et du retrait éventuel doit être conservée.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs mais peut rendre impossible l’utilisation des fonctions qui reposent nécessairement sur cette donnée. Le retrait doit pouvoir être exercé sans être confondu avec le retrait d’un consentement marketing ou cookies.

ThaiToMatch n’utilise pas ces données sensibles pour de la publicité comportementale sans base légale spécifique et information adéquate.

5. Finalités et bases juridiques

6. Vérification privée

Les médias de vérification privée ont une finalité de sécurité et de modération. Ils ne sont pas destinés à être visibles publiquement par les autres membres.

Ils doivent être stockés dans une zone non publique et accessibles uniquement aux personnes ou systèmes autorisés pour la finalité de vérification, de sécurité ou de traitement d’un incident.

Une vérification TTM ne doit pas être présentée comme un contrôle KYC légal, sauf si un programme KYC séparé est explicitement activé.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire, à :

• l’éditeur et aux personnes autorisées de ThaiToMatch ;
• prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
• prestataires d’authentification ;
• prestataires de traduction, transcription ou intelligence artificielle ;
• prestataires de communications et de temps réel ;
• prestataires de paiement, lorsque les fonctions payantes sont actives ;
• conseils, autorités ou juridictions lorsqu’une obligation ou un intérêt juridique légitime le justifie.

Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à son rôle.

ThaiToMatch ne vend pas les conversations privées à des annonceurs.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires ou traitements peuvent impliquer un transfert ou un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque le RGPD l’exige, ThaiToMatch met en place un mécanisme de transfert approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue.

9. Durées de conservation

Les durées sont déterminées en fonction de la finalité :

• compte et profil : pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation selon la procédure de fermeture, sous réserve des données devant rester conservées ;
• médias : pendant la durée nécessaire à l’utilisation ou à la vérification correspondante, puis suppression selon la politique applicable ;
• messages et interactions : pendant la durée nécessaire à la messagerie, à la sécurité et à la gestion du compte ;
• données de sécurité et logs : pendant une durée proportionnée à la prévention, à la détection et au traitement des incidents ;
• données de paiement et pièces comptables : pendant la durée imposée par les règles fiscales et comptables applicables ;
• preuves de consentement et décisions de modération : pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité, gérer les contestations ou défendre des droits.

ThaiToMatch n’applique pas une durée unique à toutes les catégories.

10. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander :

• accès à ses données ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• opposition ;
• portabilité lorsque applicable ;
• retrait d’un consentement ;
• information sur certains traitements automatisés et garanties applicables.

La demande peut être envoyée à webmaster@thaitomatch.com.

Une preuve raisonnable d’identité peut être demandée uniquement si nécessaire pour éviter de remettre les données à la mauvaise personne.

La personne peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be, notamment via son portail de plainte en ligne.

11. Suppression de compte

La fermeture du compte entraîne la désactivation de l’accès et le déclenchement du processus de suppression ou d’anonymisation décrit sur la page « Suppression du compte et des données ».

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit, à la lutte contre la fraude ou à la résolution d’un litige.

12. Sécurité

ThaiToMatch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, pouvant comprendre notamment :

• séparation des environnements ;
• contrôle d’accès par rôle ;
• stockage privé des médias sensibles ;
• chiffrement lorsque approprié ;
• limitation des secrets et accès ;
• journalisation de sécurité ;
• protections session/CSRF ;
• sauvegardes ;
• restrictions sur les données de test ;
• procédures de réaction aux incidents.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Mineurs

ThaiToMatch est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.

Si ThaiToMatch apprend qu’un compte appartient à un mineur, le compte peut être bloqué et les données traitées afin de prendre les mesures de protection appropriées puis supprimées selon les obligations applicables.

14. Intelligence artificielle et décisions automatisées

ThaiToMatch peut utiliser des systèmes automatisés pour traduction, transcription, détection d’abus, tri technique ou assistance à la modération.

Lorsqu’un utilisateur interagit directement avec un assistant conversationnel ou un autre système d’intelligence artificielle de ThaiToMatch, l’interface l’informe clairement qu’il interagit avec une IA, sauf si cela est déjà évident dans le contexte.

Les outils automatiques peuvent produire des erreurs. Lorsqu’une décision produit des effets juridiques ou affecte de manière similaire et significative une personne, ThaiToMatch applique les garanties requises par la loi, y compris une intervention humaine lorsque nécessaire.

Les traitements utilisant des prestataires d’intelligence artificielle restent soumis aux règles de minimisation, de sécurité, de confidentialité et de transfert décrites dans la présente politique.

15. Modification

La présente politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des membres par un moyen approprié.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

webmaster@thaitomatch.com
Bruno Bocquillion — ThaiToMatch
Rue des Macralles 16, 6940 Durbuy, Belgique